J.O. 36 du 12 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : PRMG0570074A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 2005, Mme Castelnot (Chantal), sous-préfète hors cadre, mise à disposition de la mission interministérielle sur les mutations économiques en qualité de chargée de mission, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 2004.